1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marie Et Vous srl, représentée par Marie Jacqmin, et la cliente, acceptant les présentes CGV. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par la cliente.
La cliente reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV et de les accepter sans restriction, et s’engage dès la validation de sa commande auprès de Marie Et Vous srl.
Toute commande faite auprès de Marie Et Vous srl entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de facturation. Par sa signature apposée sur le bon de commande ou par le paiement de 60% d’acompte, la cliente déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Tous les prix sont indiqués TVAC.
2. Identification du vendeur
Marie Et Vous srl, identifiée sous le numéro d’entreprise 0791.292.049, ayant son siège social Place Roi Albert22, 6660 Houffalize et son siège d’exploitation Rue du Sablon 157, 6600 Bastogne
3. Objet et formation du bon de commande / contrat de vente
La cliente effectue son choix parmi les modèles de robes qui lui sont présentés en boutique et sur catalogue. Une fois son choix opéré, elle passe commande auprès de Marie Et Vous srl via l’établissement d’une facture. Le paiement de l’acompte constitue un contrat de vente.
Par le présent contrat, la cliente achète les biens et articles énumérés sur la facture. Ce contrat de vente est définitivement et irrévocablement formé par le paiement de l’acompte. Les biens objets de la vente ne pourront pas être modifiés, sauf accord préalable de Marie Et Vous srl.
Ce bon de commande comprend le nom et l’adresse de la future mariée, le nom du modèle et la marque (les modifications étant notées sur le bon de commande ou la fiche technique), le prix de la robe et ses accessoires commandés ainsi que le montant du paiement de l’acompte.
En payant l’acompte, la cliente reconnaît l’exactitude des mensurations prises en magasin. La cliente reconnaît être parfaitement consciente qu’en cas de changement dans les mensurations (y compris dans le cas d’une grossesse) entre le moment de la commande et le moment de la livraison, les frais en résultant seront mis à sa charge.
Il est expressément convenu que les photographies des produits publiées sur le site www.marieetvous.be ou du créateur/marque représenté(e), les brochures, les plaquettes et autres supports et descriptifs destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de Marie Et Vous srl ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.
4. Retouches et modifications postérieures à la date de la commande
Il est convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend "toutes taxes comprises" (TTC) et ne comprend pas les éventuelles retouches à apporter à la robe. Toute modification demandée par la cliente postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le modèle ou encore les mesures de celle-ci seront facturées en sus, selon devis soumis par Marie Et Vous srl à la cliente.
En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe sera établie conformément à la commande initiale et le lien avec l’entreprise Marie Et Vous srl prendra fin. La cliente se chargera alors de prendre ses propres contacts afin d’ajuster sa robe en conséquence.
5. Prix et modalités de paiement
Le prix que la cliente s’engage à payer est le prix TTC figurant sur le bon de commande, exprimé en « Euros ». Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des articles commandés.
Un acompte de 60 % est demandé à la commande (au paiement de l’acompte). Les 40 % restants seront demandés avant le rendez-vous des retouches ou le jour même de ce dit rendez-vous. La cliente peut également décider de payer l’intégralité de la somme à la commande. En cas de commande express (moins de 2 mois avant le mariage), il sera demandé à la cliente de payer l’intégralité de la somme au moment de la commande.
Il est expressément convenu que les sommes versées auront la nature d’acomptes, et non d’arrhes. En cas d’annulation, tous les acomptes versés ne seront pas restitués.
Les paiements s’effectuent par carte de crédit (Visa, MasterCard), via bancontact, virement ou en argent liquide directement en boutique (cash). Dans tous les cas, la cliente recevra, endéans les 48h, une facture en PDF, par email.
Il est à préciser que la robe ne sera retouchée et délivrée à la cliente qu’en cas de paiement du solde dans son intégralité. Une fois la robe arrivée en boutique, un rendez-vous sera convenu pour la retirer. En cas de non-présentation de la cliente, le solde restera dû. A défaut de régularisation totale dans les 10 jours calendrier, une mise en demeure de paiement sera envoyée. Toute somme ou facture non réglée à son échéance entraînera l’application de pénalités de retard. Le taux de ces pénalités sera égal au taux de l’intérêt légal en cours.
6. Conditions d'annulation
La vente reste ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’aucune annulation ni remboursement, y compris en cas de force majeure. Les conditions suivantes seront appliquées dans tous les cas de figure.
En cas d’annulation du mariage et de demande d’annulation de la commande par lettre recommandée, avec accusé de réception, après paiement de l’acompte, il sera demandé à la cliente de régler le solde restant, plus les éventuelles retouches effectuées ainsi que les accessoires préalablement commandés.
Pour les modèles d’essayage achetés en déstockage, aucun remboursement ou échange ne sera consenti ; quel que soit le cas de figure. La cliente reconnaît acheter un modèle d’essayage pouvant comporter quelques marques d’usure. Toutes retouches à ces modèles d’essayage sont facturées en supplément du prix de la robe. Aucune réclamation sur l’état de la robe ne pourra être fait après réception de celle-ci.
Les accessoires, non portés et dans leurs emballages d’origine, tels que les chaussures, la lingerie, les voiles, bijoux et étoles sont échangeables sous 7 jours. Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.
7. Transfert de propriété
La propriété des biens vendus est transférée à la cliente dès complet paiement du prix. À compter de ce moment, la cliente en assume seule les risques, même si la commande n’a pas encore été retirée ou livrée. Il appartient dès lors à la cliente de procéder à son enlèvement dans le délai convenu avec Marie et Vous srl.
À défaut d’enlèvement dans le délai convenu, et après l’envoi d’une mise en demeure à la cliente de procéder à l’enlèvement restée infructueuse, Marie et Vous srl sera en droit de prendre toute mesure utile concernant le bien, en ce compris sa remise en vente.
La cliente reconnaît que la conservation du bien au-delà de la date convenue entraîne des frais de conservation, lesquels pourront lui être réclamés.
En cas de revente du bien, Marie et Vous srl pourra conserver le prix à titre de dédommagement pour les frais exposés, sans préjudice de son droit de réclamer à la cliente le paiement du solde du prix de la robe, si celui-ci n’a pas été intégralement acquitté, ainsi que la réparation de tout dommage complémentaire non couvert.
8. Garanties
En emportant les articles, la cliente reconnaît qu’ils sont conformes aux spécifications de la commande et ne comportent aucun vice apparent. Toute réclamation concernant les défauts des produits livrés devra être faite avant leur emport de la boutique.
Intervenant comme intermédiaire, Marie Et Vous srl ne pourra être tenue responsable des défauts issus de la confection ou des dommages subis lors du transport. En cas de réclamation reconnue comme fondée ou de sa propre initiative, Marie Et Vous srl s’engage à faire tout son possible pour obtenir le remplacement des articles litigieux dans le respect des réglementations spécifiques de chacune des marques représentées / chacun des créateurs représentés.
Marie Et Vous srl ne peut être tenue responsable des retards de livraison si ces derniers sont imputables aux créateurs/marques représentées ou si ces derniers sont imputables à la cliente, résultant par exemple de demandes de modifications de la commande tardive, quand bien même lesdites demandes de modifications seraient-elles acceptées sans réserve par l’entreprise.
Marie Et Vous srl ne peut être tenue responsable en cas de changement de taille ou de mensurations par rapport à celles mentionnées dans le bon de commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Marie Et Vous srl sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Et Vous srl; sauf mention contraire.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Marie Et Vous srl.
10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée exclusivement aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.